J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07816

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402862V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Etienne Pfender, domicilié 40, avenue du Bel-Air, 92270 Bois-Colombes.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,02 kW photovoltaïque, est localisée 17 bis, rue Hoche, 78800 Houilles.